J.O. 77 du 1 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05761

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321061V


Par arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 14 février 2003, la Mutuelle du personnel des organismes de sécurité sociale d'Ille-et-Vilaine, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 749 433, dont le siège social se situe à Rennes (35000), 7, rue des Polieux, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.